Conditions générales
1. Généralités
La durée d’une unité de leçon (UL) est de 45 minutes. Elle comprend une pause de 5 minutes.
2. Absences
- Cours en groupe:
Pour 10 semaines de cours et lorsque l’absence est signalée suffisamment tôt (au moins une semaine à l’avance), le cours manqué n’est pas facturé (Joker). Aucun cours de remplacement n’est assuré pour les leçons manquées. Ceci vaut aussi en cas de maladie ou d’autres empêchements dont l’école n’est pas responsable. - Cours particuliers:
- Les participants organisent leur emploi du temps en concertation avec le secrétariat de l’école. Les cours convenus peuvent être annulés ou repoussés par téléphone ou par e-mail (courriel). L’absence doit être signalée jusqu’à 16h00 la veille du cours prévu (pour les cours planifiés le lundi, l’information doit être transmise jusqu’à 12h00 le vendredi précédant le cours). Toute annulation reçue par le secrétariat après 16h00 ou 12h00 le vendredi est considérée comme trop tardive et le cours sera facturé normalement.
- Cours en entreprise:
- Le cours en entreprise n’est pas facturé s’il est annulé à temps auprès du secrétariat de l’école, à savoir au moins une semaine à l’avance. S’il n’a pas été annulé, le cours est facturé et a lieu normalement, quel que soit le nombre de personnes présentes.
3. Annulation ou report d’un cours en groupe ou en entreprise avant le début de la session de cours
Tout cours linguistique convenu peut être annulé ou reporté sans frais jusqu’à deux semaines avant son début. Pour les cours en entreprise, le délai se porte à trois semaines. L’annulation ou le report doit se faire par voie postale ou électronique. La date de référence attestant le respect du délai est la date d’entrée du courrier chez inlingua. Pour toutes les annulations et tous les reports de cours en groupe (ou en entreprise) reçus par inlingua moins de deux semaines (ou trois semaines pour les entreprises) avant le début de la session, des frais d’administration d’un montant de CHF 200.00 (CHF 400.00 pour les entreprises) sont facturés.
4. Résiliation d’un cours en groupe après son début
Un cours en groupe réservé ne peut être résilié. Dans des cas exceptionnels, une requête écrite adressée à la direction de l’école faisant état de circonstances particulières permet d’obtenir un avoir afin de participer à une nouvelle session de cours organisée ultérieurement. En cas de rupture pendant la durée de la session de cours convenu ou d’absence (non-comparution) au début du cours, l’ensemble des cours réservés est à payer. Aucun remboursement ni avoir n’est accordé pour des frais de participation au cours déjà versés. Les cours en groupe se tiennent à des dates fermes et ne peuvent être reportés après le début de la session.
5. Rupture, résiliation ou transfert du cours particulier ou en entreprise après le début de la session/du stage
Si une session de cours particuliers ou en entreprise est interrompu(e), l’avoir pour les leçons manquantes est valable un an à compter de la date d’inscription. La valeur de l’avoir pour les leçons peut être utilisée pour une autre session de cours pendant l’année de délai accordée, transmise à un tiers ou transférée à une autre école inlingua en Suisse.
La résiliation d’une session de cours particuliers ou en entreprise est possible pendant un an à compter de la date d’inscription. Elle doit être réalisée par écrit en respectant un délai de résiliation de trois semaines. Les éventuels crédits restants sur l’avoir peuvent être transmis à un tiers avant la fin de l’année de délai ou transférés à une autre école inlingua en Suisse. Si le cours a été payé par une entreprise, l’avoir lui appartient exclusivement et elle est autorisée à l’utiliser pour une autre personne. Veuillez s.v.p. noter que des frais d’administration peuvent être appliqués.
6. Nombre de participants
Si le nombre minimal de participants pour un cours en groupe n’est pas atteint, la direction de l’école se réserve le droit de ne pas organiser ou d’annuler la session de cours ou bien de réduire le nombre d’heures.
7. Conditions de paiement
Sauf autre accord exprès, les conditions de paiement s’appliquent conformément aux modalités exposées sur la facture ou dans le contrat.
8. Changement d’enseignant
inlingua se réserve le droit de remplacer temporairement ou définitivement l’enseignant prévu par un autre enseignant.
9. Matériel didactique
Les frais de participation aux cours ne comprennent pas les coûts d’acquisition du matériel didactique qui sont facturés à part.
10. Réclamations
En cas de problème ou de réclamation, adressez-vous toujours au secrétariat de l’école. Nous nous efforçons toujours de chercher et de trouver avec vous les solutions optimales pour régler vos éventuels problèmes.
11. Aucune responsabilité en cas de vol
Veuillez garder un œil sur vos affaires de valeur. Ne les laissez jamais sans surveillance dans une des salles. Nous n’assumons aucune responsabilité en cas de perte d’objets de valeur de quelque nature qu’ils soient.
12. Juridiction compétente
Si des différends insurmontables surviennent et des démarches doivent être effectuées devant la justice, la juridiction compétente est celle de Bienne.